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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   21/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 16844 posée par M. André Trillard

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 06480 posée par M. Antoine Lefèvre

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   23/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau

   Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   13/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

   Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/09/2011

   Pertinence

8. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    26/03/2009

    Pertinence