Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1989S posée par M. Didier Marie

    Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle

    Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

    Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant

    Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine

    Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible