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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

   Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   10/04/2014

   Pertinence

3. Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto

   Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   03/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 07311 posée par M. Philippe Madrelle

   Intégration scolaire des enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   06/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson

   Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/10/2006

   Pertinence