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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson

   Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 16844 posée par M. André Trillard

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   18/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

   Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   10/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    27/02/2014

    Pertinence