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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence