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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
818 questions
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Question n° 05433 posée par M. André Meric
Revendications de l'Union française des associations de combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly
Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul
Elus en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly
Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut
Politique sociale en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion
Formations professionnelles offertes aux handicapés
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Charles Gautier
Accès des handicapés dans les bâtiments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal
Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence