Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

818 questions

  1. Question n° 05433 posée par M. André Meric

    Revendications de l'Union française des associations de combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet

    Réforme du droit de la famille

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly

    Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

    Elus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut

    Politique sociale en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Formations professionnelles offertes aux handicapés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05708 posée par M. Charles Gautier

    Accès des handicapés dans les bâtiments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible