Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

    Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08113 posée par Mme Annie David

    Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06914 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible