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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence