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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence