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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

   Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/09/2011

   Pertinence

10. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

    Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    17/11/2011

    Pertinence