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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

   Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

   Pertinence

6. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

   Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    28/12/2006

    Pertinence