Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 0452S posée par M. Michel Pelchat

    Application en France du code de la famille algérien

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

    Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud

    Aides aux commerçants en zone rurale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud

    Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0373S posée par M. Louis Souvet

    Aide au transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0380S posée par M. Georges Mouly

    Aides à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0445S posée par M. Philippe Nogrix

    Inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0456S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0462S posée par M. Gérard Delfau

    Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible