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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0575S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0549S posée par M. René-Pierre Signé
Présence des services publics en zone rurale
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Bernard Cazeau
Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0131S posée par M. Gérard Delfau
Situation de La Poste
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence