Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

Données issues du système de traitement des infractions constatées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

14/04/2011
Pertinence
Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/10/2009
Pertinence
Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon

Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence