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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet

   Formation des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0747S posée par Mme Frédérique Puissat

   Rationalisation des postes au sein des maisons France service

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël

   Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06304 posée par M. Yves Détraigne

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin

   Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    02/03/2023

    Pertinence