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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1151S posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04891 posée par Mme Laurence Garnier
Plan de lutte contre les algues vertes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier
Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20098 posée par Mme Laurence Garnier
Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence