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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
235 questions
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 34311 posée par M. Jean Puech
Situation des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34365 posée par M. Charles Descours
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34209 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Parité de traitement pour les maîtres de l'enseignement privé et public
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34217 posée par Mme Nelly Olin
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34110 posée par M. Michel Doublet
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34145 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33834 posée par M. Claude Huriet
Situation des enseignants contractuels employés par les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 33859 posée par Mme Anne Heinis
Situation des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence