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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25318 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement catholique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence