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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse
Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24073 posée par M. Gaston Flosse
Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21214 posée par M. Gaston Flosse
Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21215 posée par M. Gaston Flosse
Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14075 posée par M. Simon Loueckhote
Situation des maîtres de l'enseignement privé de Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03443 posée par M. Daniel Millaud
Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Daniel Millaud
Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de Polynésie française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Daniel Millaud
Calcul du taux du forfait d'externat alloué aux établissements secondaires sous contrat en Polynésie française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08538 posée par M. Daniel Millaud
Formation des maîtres des établissements privés sous contrat en Polynésie française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Préparation d'une nouvelle convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna
Réponse du ministère : Enseignement
Pertinence