Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 06518 posée par M. Gérard Larcher

    Liberté de choix de l'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau

    Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04465 posée par M. Charles Ornano

    Enseignement privé: avenir

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03919 posée par M. Robert Schmitt

    Enseignement privé: sauvegarde

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00703 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Liberté de l'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29835 posée par M. Jean Cauchon

    Liberté de l'enseignement: application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement: retard dans l'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible