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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 17888 posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires dans le Nord

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/07/1999

   Pertinence

2. Question n° 20021 posée par M. Jean-Claude Carle

   Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 18489 posée par M. André Bohl

   Disparités entre maîtres de l'enseignement privé et maîtres de l'enseignement public

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

   Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/07/1996

   Pertinence

5. Question n° 08836 posée par M. Jacques Oudin

   Créations et suppressions de postes dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin

   Effectifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1987

   Pertinence