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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
528 questions
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Question n° 26540 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Différence de rémunération entre les professeurs vacataires de l'enseignement public et ceux de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26012 posée par Mme Catherine Dumas
Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25091 posée par M. Édouard Courtial
Réseau de l'enseignement catholique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24696 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de rémunération entre professeurs vacataires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23401 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Max Brisson
Situation des enseignants non titulaires de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert
Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence