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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 16961 posée par M. Bernard Fournier
Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Jean-Claude Etienne
Retraite des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22360 posée par M. Thierry Repentin
Revendications des conseillers d'orientation psychologues pour le calcul de leurs annuités de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial
Pension des conseillers d'orientation psychologues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence