Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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774 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

688 questions

  1. Question n° 1119S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

    Insécurité aux abords de la prison de la Santé dans le XIVe arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

    Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

    Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09046 posée par M. Grégory Blanc

    Gendarmerie et effectifs en lien avec le futur centre pénitentiaire de Loire-Authion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

    Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible