Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier

    Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08504 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Aide à la scolarité et bourses de collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contribution sociale généralisée et capital décès

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00680 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des jeunes employés dans les zones d'éducation prioritaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aides aux travaux de distribution et d'assainissement des eaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet

    Assurance de ressources durables aux associations

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22006 posée par Mme Esther Sittler

    Situation financière des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22310 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation financière des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible