Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8963 questions

  1. Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

    Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26380 posée par M. Alfred Gerin

    Aides au développement économique régional: pouvoirs des établissements publics régionaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26497 posée par M. Jacques Bordeneuve

    Etablissements publics: affectation des excédents de gestion des actions de formation continue

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26559 posée par M. Jacques Coudert

    Handicapés: respect de l'obligation d'aménagement des établissements publics

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon

    Etablissements publics nationaux: comptabilité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27634 posée par M. Louis Longequeue

    Etablissements publics à caractère scientifique et culturel: situation du personnel non titulaire

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27693 posée par M. André Meric

    Etablissement d'enseignement public: difficultés de gestion

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy

    Assujettissement des collectivités locales à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28095 posée par M. Louis Longequeue

    Gestion des établissements d'enseignement public: difficultés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible