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Questions avec réponses

1149 questions

1. Question n° 06544 posée par M. Raymond Soucaret

   "Etats généraux du développement": évolution

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/06/1982

   Pertinence

2. Question n° 02061 posée par M. Louis Souvet

   Pensions d'invalidité versées par les organismes mutuels

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 03142 posée par M. Yves Le Cozannet

   Coordination entre les diverses administrations dans le domaine social

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03680 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Reconstruction des CES Lurçat et Malesherbes à Sarcelles (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Éducation

   04/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 04543 posée par M. Louis Virapoulle

   Régimes complémentaires de retraite des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   12/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Interpellation d'étudiants par la Direction de la Sécurité du Territoire (DST)

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   12/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 04987 posée par M. Edgar Faure

   Obligation de rupture avec l'ancien employeur et cumul des pensions de retraite et revenus d'activité

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/03/1987

   Pertinence

8. Question n° 05133 posée par M. Marc Boeuf

   Médicaments dits "de confort": remboursement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 05547 posée par M. Henri Belcour

   Retraite des conjoints d'artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05774 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du déficit de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    23/04/1987

    Pertinence