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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14410 posée par M. Georges Gruillot
Concurrence dans le secteur de la vente des véhicules neufs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Gérard Delfau
Union européenne et marché automobile français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mandataires automobiles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Rémi Herment
Imposition des locations de véhicules de courte durée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence