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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

   Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0781G posée par Mme Cécile Cukierman

   Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 0714G posée par Mme Évelyne Perrot

   Harcèlement des familles de policiers et de gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Grand débat national

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   18/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

   Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

   Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   16/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux

   Sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

   Malaise des policiers

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

   Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 0993G posée par Mme Gisèle Jourda

    Garde nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/10/2016

    Pertinence