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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
313 questions
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0163G posée par Mme Annie David
Situation dans l'Education nationale
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin
Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Michel Moreigne
Plan "dépendance" et péréquation financière entre départements pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Henri de Raincourt
Situation des producteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0365G posée par Mme Gisèle Gautier
Pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer
Situation économique et sociale de la France
Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Georges Othily
Situation au Darfour
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Georges Mouly
Apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence