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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11460 posée par M. Georges Gruillot
Situation des personnes victimes de graves traumatismes consécutifs à des accidents de la route
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. André Vézinhet
Situation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Xavier Pintat
Incidences de la réforme de la protection sociale sur les établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence