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Questions avec réponses

63 questions

1. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   20/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 23126 posée par M. Gérard Cornu

   Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   08/09/2016

   Pertinence

6. Question n° 22423 posée par M. Alain Fouché

   Soutien aux commerces de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 22346 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    03/10/2013

    Pertinence