Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

    Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

    Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

    Développement des modes de garde collective

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera

    Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06947 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible