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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet
Modification du régime des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence