Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 20153 posée par M. Edouard Le Jeune

    Demandes sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33956 posée par M. Michel Doublet

    Modification du régime des allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera

    Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17980 posée par M. Paul Girod

    Moyens attribués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz

    Budget des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

    Convention d'objectifs et de gestion (COG)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

    Convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

    Convention d'objectif et de gestion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible