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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest
Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence