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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 18219 posée par M. Philippe Darniche

   Situation des agents contractuels du développement dans les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot

   Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 25631 posée par M. Marcel Rainaud

   Participation de l'État pour compenser l'impact financier du transfert des fonctionnaires sur les comptes de la CNRACL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 06867 posée par M. Jean-Claude Carle

   Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 08076 posée par Mme Samia Ghali

   Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 08219 posée par M. Jacques Mahéas

   Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron

   Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

    Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    22/12/2011

    Pertinence