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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 12870 posée par M. Philippe Richert
Accès aux transports en commun pour les personnes handicapées moteur
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés : accessibilité des nouveaux immeubles
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Construction d'immeubles et règles relatives à l'accessibilité des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence