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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique
Développement de la consigne pour réemploi en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Jacques Fernique
Projets d'arrêtés portant sur les chasses traditionnelles d'oiseaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Jacques Fernique
Classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence