Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière

Amélioration des relations entre les entreprises et les banques

Réponse du ministère : Économie

16/09/1993
Pertinence
Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel

Décalage d'un mois sur la TVA

Réponse du ministère : Économie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Georges Gruillot

Accès des PME aux financements bancaires

Réponse du ministère : Économie

24/03/1994
Pertinence
Question n° 12867 posée par M. Bernard Plasait

Pérennité des jeunes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 04233 posée par M. Robert Pagès

Travailleurs privés d'emploi : dispositif d'aide aux créateurs d'entreprises et repreneurs d'entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 04974 posée par Mme Gisèle Printz

Artisans d'Alsace-Moselle : prêts bonifiés et échéance de collecte de la taxe d'apprentissage

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/12/1997
Pertinence
Question n° 20114 posée par M. Rodolphe Désiré

Politique des crédits bancaires pour les entreprises des DOM

Réponse du ministère : Économie

04/11/1999
Pertinence
Question n° 25942 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien à l'agriculture dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Agriculture

08/06/2000
Pertinence
Question n° 27205 posée par M. Bernard Murat

Conditions d'octroi du prêt à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

10/08/2000
Pertinence
Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré

Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2000
Pertinence