Recherche de questions

Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Rapport de l'observatoire des finances locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

   Réponse des contingents communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/08/1999

   Pertinence

3. Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin

   Contingent " aide sociale "

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1999

   Pertinence

4. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 20871 posée par M. Roger Lise

   Martinique: retard dans le versement des aides de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1984

   Pertinence

6. Question n° 20266 posée par M. Michel Charasse

   Situation des bureaux d'aide sociale au regard de la dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/11/1984

   Pertinence

7. Question n° 19989 posée par M. Georges Berchet

   Communes: financement de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 17793 posée par M. Kléber Malécot

   Départements: remboursement par l'Etat de sa participation aux dépenses d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/1984

   Pertinence

9. Question n° 15290 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: transfert de compétences dans le secteur de l'aide sociale (Notion de charges)

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1984

   Pertinence

10. Question n° 14878 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: participation de l'Etat aux charges d'aide sociale aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/01/1984

    Pertinence