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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

   Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

   Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 06011 posée par M. Rémi Herment

   Taux d'intérêt de prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/05/1987

   Pertinence

4. Question n° 01975 posée par M. Rémi Herment

   Taux d'intérêt des prêts et avances consentis par les régions aux entreprises

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 23954 posée par M. Pierre Salvi

   Finances locales et communauté européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/05/1985

   Pertinence

6. Question n° 22976 posée par M. Paul Girod

   Communes: finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1985

   Pertinence

7. Question n° 21585 posée par M. Paul Girod

   Communes: finances locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1985

   Pertinence

8. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

9. Question n° 01895 posée par M. Pierre Vallon

   Finances communales: mandatement des dépenses de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/02/1981

   Pertinence

10. Question n° 34376 posée par M. Henri Caillavet

    Commune de Trémon (Lot-et-Garonne): situation fiscale

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/05/1980

    Pertinence