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1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1284 questions
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue
Résidences secondaires: viabilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet
Finances locales: exonération de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros
Syndicats de communes: utilisation des fonds libres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence