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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau
Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16020 posée par M. Marc Daunis
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12337 posée par Mme Colette Giudicelli
Dysfonctionnements informatiques dans le recouvrement des cotisations des entrepreneurs indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras
Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence