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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet

   Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

   Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

   Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   12/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 18099 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation économique du secteur de la répartition pharmaceutique

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    25/11/2010

    Pertinence