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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

   Exonération des cotisations employeurs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/01/2014

   Pertinence

2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 1388S posée par M. Joël Bourdin

   L'URSSAF et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   01/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

   Répertoire national commun de la protection sociale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   21/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 17582 posée par Mme Colette Giudicelli

   Risques liés à l'instauration d'une taxe sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   10/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

   Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/01/2011

   Pertinence

8. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 16249 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Changement de règles pour la retraite des fonctionnaires ayant trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    25/11/2010

    Pertinence