Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller

Avenir de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

Contrats privés d'assurance dépendance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17864 posée par M. Pascal Allizard

Fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 12311 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10743 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Numéro unique d'appel de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/06/2019
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Serge Babary

Fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09066 posée par M. Alain Joyandet

Fraude documentaire à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude documentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence