Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 07092 posée par M. André Vallet

    Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Financement de la protection sociale des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19130 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

    Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

    Protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

    Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08820 posée par M. Gérard Miquel

    La retraite des personnes non salariées des professions agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras

    Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible