Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

    Plan de lutte contre les fraudes sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03365 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller

    Avenir de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

    Contrats privés d'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible