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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot
Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Michel Berson
Politique de l'innovation
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Bernard Cazeau
Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Secteur des emplois de services
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne
Distribution des courriers postaux dans les mairies
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0181G posée par Mme Marie-France Beaufils
Fermeture de l'usine Michelin de Joué-les-Tours
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence